Réglementation

Ce qu’il faut savoir sur
la réglementation

Nos produits sont soumis à la réglementation dans deux domaines distincts : le Code du Travail pour tout qui concerne la manutention et gestes, et la Directive européenne machine de levage pour ce qui concerne la machine proprement dite.

Code du travail

Manutention

 

L’article R4541-1 du code du travail :
“Les dispositions du présent titre s’appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.”

L’article R4541-3 du code du travail
« L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.”

Arrêté du 1er mars 2004

Vérifications des appareils de levage

Article 20


Sont visés par ces dispositions les appareils suivants :
– grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;
– grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
– bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
– hayons élévateurs ;
– monte-meubles ;
monte-matériaux de chantier ;
– engins de terrassement équipés pour le levage ;
– grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
– chariots élévateurs ;
– tracteurs poseurs de canalisations ;
– plates-formes élévatrices mobiles de personnes.

Article 23

La vérification générale périodique des appareils de levage … doit avoir lieu tous les douze mois.
Toutefois, cette périodicité est de :
a) Six mois pour les appareils de levage ci-après :
– appareils de levage listés aux II et III de l’article 20
– …

Directive EU

Conception des appareils de levage

La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs.

Les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c’est-à-dire mises en vente, vendues, importées, louées, mises à disposition ou cédées (prêt, don…), que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes.


Le fabricant ou le concepteur d’équipements de travail doit respecter des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive dite « Machines » 2006/42/CE (règles de conception). Ces exigences essentielles ont pour but de permettre la libre circulation des équipements sur le territoire de l’Union européenne et de garantir un haut niveau de sécurité. Le marquage CE apposé sur les machines implique, de la part du responsable de la mise sur le marché, le respect des exigences essentielles et des procédures définies dans la directive « Machines » et des autres directives qui concernent son équipement, telles que la directive « Basse Tension » ou la directive « Compatibilité ElectroMagnétique ».