L’administration vous aide
à vous équiper
En matière de financement plusieurs aides peuvent être envisagées. Les principales sont le réseau ANACT et le CARSAT de votre région.
Le réseau ANACT
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et le réseau des ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) accompagnent les entreprises sur les questions liées aux conditions de travail. Les ARACT peuvent intervenir directement et individuellement auprès d’une entreprise via un diagnostic des conditions de travail. Les ARACT peuvent également intervenir en pilotant des actions collectives de branche, interprofessionnelles ou portant sur un territoire.
Les CARSAT
La prévention des risques professionnels dans les petites entreprises
Les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) ont notamment pour rôle d’informer et d’accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels. A ce titre, elles peuvent intervenir directement auprès des entreprises qui souhaitent mettre en place des actions de prévention des risques pour leurs salariés. Les CARSAT peuvent conseiller les entreprises dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention.
Les CARSAT peuvent également intervenir financièrement auprès des petites entreprises. Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été mises en place à cet effet. Elles s’appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d’investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques, des dangers liés à l’exposition aux produits Cancérigènes-Mutagènes-Reprotoxiques, …). Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d’un montant compris entre 1000 € et 25000 €. Selon les régions, les CARSAT ont mis en place différentes AFS ; certaines sont réservées à un secteur d’activité, d’autres concernent la prévention d’une pathologie ou l’achat d’équipements spécifiques.
Plusieurs AFS nationales sont mises en oeuvre pour 2018. Ces aides portent sur les risques professionnels TMS (Trouble Musculo-Squelettiques).
Deux aides sont mobilisables :
- TMS Pros Diagnostic finance un diagnostic de prévention du risque TMS, ainsi que la formation d’une personne ressource chargée de mener le projet.
- TMS Pros Actions finance l’acquisition d’équipements diminuant les contraintes physiques,
Les CARSAT peuvent également mettre en place des AFS régionales. Ces aides varient selon les régions et visent divers risques professionnels, pour différents secteurs d’activité.